Face à l'épidémie de Covid-19, "nous devons rester vigilant jusqu'à l'été prochain", a martelé mercredi 13 octobre Gabriel Attal à l'issue du Conseil des ministres, en confirmant que le gouvernement prévoyait un projet de loi laissant la possibilité d'activer l'état d'urgence sanitaire, ainsi que le maintien du pass sanitaire, jusqu'au 31 juillet 2022. 

"Nous assumons notre refus d'un désarmement sanitaire qui serait plus que précipité, il y a un a risque non négligeable de reprise épidémique, un nouveau variant peut apparaître", a justifié le porte-parole du gouvernement, rappelant qu'il y avait encore plus de 4.000 cas par jour en moyenne et que la situation ne s'améliorait plus depuis quelques jours. 

Dans son avis sur le projet de loi de vigilance sanitaire, mis en ligne mercredi, le Conseil scientifique insiste pour que les restrictions puissent n'être imposées qu'"en dernier ressort" et "dans la seule mesure et pour la stricte durée nécessaire que justifie la réalité des risques". Des mesures telles que le passe sanitaire pourront toujours être imposées d'ici au 31 juillet 2022 "si et seulement si" la situation le nécessite, a voulu rassurer Gabriel Attal. La plupart des mesures de freinage "ne sont plus en vigueur mais nous devons pouvoir les activer sans perdre de temps", a-t-il insisté. "Prolonger la possibilité de recourir au pass sanitaire, ce n'est pas prolonger son existence.", a-t-il assuré.

De plus, ce texte présenté par le Premier ministre Jean Castex peut également prévoir si nécessaire des nouvelles mesures de confinement, de couvre-feu, un renforcement de la fraude au pass sanitaire, des mesures d'accompagnement économique pour faire face aux conséquences de la crise ainsi que l'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'à la fin de l'année en Guyane.

Le porte-parole du gouvernement a toutefois insisté sur la nuance entre "les mesures possibles et celles appliquées." "Nous sommes au plus faible niveau de restrictions", a-t-il rappelé. "Il n'y a pas d'état d'urgence éternel, nous retardons le moment où il disparaîtra mais son retour n'est absolument pas à l'ordre du jour", a-t-il insisté.

Le texte, que l'AFP a pu consulter, a par ailleurs été légèrement amendé après son passage en Conseil d'État pour inclure la présentation par le gouvernement d'un "rapport" au Parlement, faisant un point d'étape sur les mesures prises et "précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d'entre elles". Ce bilan doit intervenir au minimum trois mois après la publication de la loi, et "au plus tard le 28 février 2022", date de la fin de la session parlementaire.